jeudi 14 mai 2009

Hadopi-re que tout !

Cette fois, c'est la bonne : l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Hadopi. Voulue par les industriels du spectacle, la loi "Création et Internet" ou "HADOPI" (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet) met en place une riposte graduée » contre le partage d'œuvres sur internet. Ceux qui sont soupçonnés de partage seront sanctionnés en trois étapes :
- un courriel de mise en garde.
- un courrier avec accusé de réception.
- la coupure de l’accès internet (de deux mois à un an) avec obligation de payer son forfait (sanction rajoutée par les Sages...).


Où est le problème ?
- Le développement numérique ne tue pas la création! Contre toutes les prophéties, l'expérience montre que les nouvelles technologies ne font pas disparaitre les anciennes. La radio n'a pas fait disparaître la presse écrite ; les magnétoscopes n'ont pas remplacé les spectacles, le DVD n'a pas anéanti l’industrie du cinéma… (http://eco.rue89.com/2009/05/12/de-la-cassette-audio-a-hadopi-trente-ans-danti-piratage).
- Plutôt que d'annoncer la mort du cinéma et de la musique, les industriels devraient prendre le train en marche. Le développement numérique sera profitable à tout le monde. En Angleterre, plus de 700 artistes, contre la répression, se mobilisent pour trouver des solutions.
- Cette loi ne respecte pas le droit à la vie privée et bafoue les libertés individuelles. Au demeurant très coûteuse car elle met en œuvre de lourds processus administratifs (en image en haut à droite), elle n’empêchera pas l’échange physique d’œuvres numérisées.


Atteinte au principe de légalité
Ce texte est contraire au droit fondamental qui prévoit un procès équitable. En effet, à aucun moment les personnes incriminées ne peuvent obtenir d’information concernant le contenu des éléments téléchargés. Avec Hadopi, la défense est impossible car l'accusé ne sait pas précisément ce qui lui est reproché. D’après une décision du conseil constitutionnel, seule l’autorité judiciaire peut collecter des adresses personnelles des internautes (IP). Or, cette loi permet aux sociétés d’auteurs de récolter et de fournir ces informations. Dans ce dispositif, les industriels du spectacle pourront fournir les adresses internet personnelles (IP) à l'autorité administrative (l'HADOPI) qui pourra ordonner aux opérateurs une coupure de l'accès des internautes suspectés...

Dans son rôle, la droite prévoit toujours moins de libertés
La ministre de la culture propose la mise en place d’un logiciel (payant) pour interdire l’accès à certains sites jugés illégaux. Elle propose aussi le "bridage" des points d’accès wifi publics et l’installation de logiciels espions pour que l'utilisateur prouve sa bonne foi ; comme en Chine!

L'impossible identification des adresses IP
L’identification des personnes sur internet pose problème. Vous n’êtes pas à l’abri d’une utilisation malveillante de votre réseau wifi. Si une personne se connecte sur votre accès internet et télécharge illégalement des œuvres protégées, vous n’avez aucun moyen de prouver votre innocence. La manipulation des adresses IP ne requiert pas de connaissances particulières. Deux chercheurs et un étudiant américains auraient réussi à faire accuser une imprimante d’avoir téléchargé de la musique illégalement ! Le risque pour des innocents d’être condamnés est hautement probable.

Inefficace, au mieux...
Enfin, HADOPI ne peut contrôler que les réseaux de peer2peer, pas les autres réseaux privés où se concentrent les véritables pirates. La résistance s’organise sur le net. "The piratebay" propose déjà de télécharger de manière totalement anonyme. De nombreux sites proposent des "tutoriaux" pour apprendre à pirater des stations wifi, tromper les logiciels espions. Les clients de téléchargement proposent de crypter les données et d’utiliser des newsgroups ou des "chans irc" . De nombreux pirates envoient des spam, se faisant passer pour des messages officiels de l’HADOPI en menaçant les utilisateurs de couper leur connexion. Le but des pirates est de saturer les lignes téléphoniques par des appels d’internautes stressés de voir leur connexion coupée et d'empêcher le bon fonctionnement de cette instance.
Les vrais pirates seront les grands gagnants de cette loi (comme toujours avec les lois prohibitionnistes....). Ceux-ci se trouvent en Russie ou dans des pays où aucune législation ne punit le piratage d’œuvres protégées. Là, ils peuvent stocker ces œuvres et diffuser leurs contenus en Europe par exemple.

Enfin, un texte du parlement européen rappelle que "garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation", et par conséquent, " un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ".

Une raison de plus pour voter le 7 juin prochain.

Romain Jolivot
Militant socialiste

Pour en savoir plus :
La quadrature du net
Le Réseau des Pirates

Enjoy : Les perles d’Albanel

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